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Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour juillet 2026

Ces conditions s’appliquent à votre utilisation du site Patchy et à chaque commande passée chez nous. En passant commande, vous les acceptez ; merci donc de les lire attentivement.

Qui nous sommes

Patchy vend des patchs thermocollants en ligne. Vous pouvez nous joindre à tout moment à service@patchy.co. Patchy est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 72945249.

Produits et prix

Nous présentons chaque patch et son prix aussi précisément que possible. Les prix sont affichés dans la devise que vous avez choisie et incluent la TVA le cas échéant ; les frais de livraison sont calculés séparément au moment du paiement. Les prix et la disponibilité peuvent changer à tout moment, et des erreurs manifestes (comme un prix clairement incorrect) ne nous engagent pas.

Votre commande

Après avoir passé commande et payé, vous recevrez une confirmation par e-mail. Un contrat est formé dès que nous confirmons votre commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande — par exemple si un article est en rupture de stock ou si le paiement n’est pas reçu.

Paiement

Les paiements sont traités en toute sécurité par notre prestataire Mollie, qui prend en charge des moyens comme iDEAL et les cartes de crédit ou de débit. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de paiement complètes.

Expédition et livraison

Nous livrons aux Pays-Bas, en Belgique et dans le reste de l’UE. Les délais et frais de livraison figurent sur notre page Livraison & retours. Les délais de livraison sont des estimations, pas des garanties.

Écussons personnalisés

Les écussons personnalisés sont fabriqués d’après votre propre visuel et vos spécifications. Des règles différentes de celles de notre boutique s’y appliquent.

Nous vous envoyons un devis présentant une ou plusieurs options. En cliquant sur Accepter l’offre sur la page du devis, vous concluez un engagement ferme de payer 100% du prix de l’option choisie. Vous versez immédiatement un acompte de 20% afin que la production démarre ; les 80% restants sont facturés avant l’expédition. Un devis ne peut être accepté qu’une seule fois et l’acceptation est définitive. En acceptant, vous confirmez également savoir que les prix indiqués s’entendent hors TVA.

Ces écussons étant confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés, ils sont exclus du droit de rétractation en vertu de l’article 6:230p du Code civil néerlandais. Une fois l’offre acceptée, la commande ne peut être ni annulée ni retournée. Vos droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la description restent entiers.

Les prix indiqués s’entendent hors TVA et sont valables 14 jours à compter de la date du devis.

Retours

En tant que consommateur dans l’UE, vous pouvez annuler et retourner votre commande dans les 30 jours suivant sa réception, sans avoir à vous justifier. Tous les détails et la marche à suivre figurent sur notre page Livraison & retours. Ce droit ne s’applique pas aux écussons personnalisés — voir Écussons personnalisés ci-dessus.

Conformité

Vos patchs doivent correspondre à leur description et être de qualité satisfaisante. Si un article est défectueux, endommagé ou non conforme, contactez-nous et nous y remédierons conformément à vos droits légaux de consommateur.

Responsabilité

Nous fournissons notre site et nos produits avec un soin raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Rien ici ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

Confidentialité

Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige ensemble, vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.