Ces conditions s’appliquent à votre utilisation du site Patchy et à chaque commande passée chez nous. En passant commande, vous les acceptez ; merci donc de les lire attentivement.
1.1 Patchy vend des patchs thermocollants en ligne. Vous pouvez nous joindre à tout moment à service@patchy.co. Patchy est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 72945249.
2.1 Nous présentons chaque patch et son prix aussi précisément que possible. Les prix sont affichés dans la devise que vous avez choisie et incluent la TVA le cas échéant ; les frais de livraison sont calculés séparément au moment du paiement. Les prix et la disponibilité peuvent changer à tout moment, et des erreurs manifestes (comme un prix clairement incorrect) ne nous engagent pas.
3.1 Après avoir passé commande et payé, vous recevrez une confirmation par e-mail. Un contrat est formé dès que nous confirmons votre commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande — par exemple si un article est en rupture de stock ou si le paiement n’est pas reçu.
4.1 Les paiements sont traités en toute sécurité par notre prestataire Mollie, qui prend en charge des moyens comme iDEAL et les cartes de crédit ou de débit. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de paiement complètes.
4.2 Paiement sur facture. Lorsque nous avons convenu d’un paiement sur facture, le montant est dû dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf mention contraire sur la facture. En cas de retard, nous pouvons facturer les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales ainsi que des frais de recouvrement raisonnables, et suspendre la production ou l’expédition jusqu’au règlement.
4.3 Réserve de propriété. Les écussons restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Jusque-là, vous ne pouvez ni les revendre, ni les nantir, ni en disposer autrement. Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la livraison.
5.1 Nous livrons aux Pays-Bas, en Belgique et dans le reste de l’UE, ainsi qu’en Suisse et en Norvège. Les délais et frais de livraison figurent sur notre page Livraison & retours. Les délais de livraison sont des estimations, pas des garanties.
5.2 Adresse de livraison. Il vous appartient de nous communiquer une adresse de livraison complète et exacte. Vous pouvez la faire corriger par e-mail tant que la commande n’a pas été expédiée ; une fois le colis parti, l’adresse ne peut plus être modifiée. Si un colis est retardé, ne peut être livré ou nous est retourné parce que l’adresse que vous avez fournie était incomplète ou inexacte, les frais de transport et de réexpédition qui en découlent sont à votre charge. Lorsqu’un colis a été livré à l’adresse que vous avez indiquée, la livraison est réputée effectuée et nous ne sommes pas responsables s’il parvient de ce fait au mauvais destinataire. Cela ne porte atteinte ni à vos droits légaux, ni à notre responsabilité pour les colis perdus ou endommagés pendant le transport vers une adresse correctement indiquée.
5.3 Commandes hors UE. La Suisse et la Norvège se situent en dehors de l’union douanière de l’UE. Les commandes vers ces pays sont facturées sans TVA néerlandaise, mais à l’arrivée le transporteur perçoit la TVA locale, les éventuels droits d’importation et des frais de dédouanement avant la remise du colis. Ces montants sont fixés par le pays de destination, ne sont pas compris dans le prix que vous nous payez et sont à votre charge. Si un colis est refusé ou renvoyé faute de leur paiement, les frais de retour et de réexpédition sont à votre charge.
6.1 Les écussons personnalisés sont fabriqués d’après votre propre visuel et vos spécifications. Des règles différentes de celles de notre boutique s’y appliquent.
6.2 Nous vous envoyons un devis présentant une ou plusieurs options. En cliquant sur Accepter l’offre sur la page du devis, vous concluez un engagement ferme de payer 100% du prix de l’option choisie. Vous versez immédiatement un acompte de 20% afin que la production démarre ; les 80% restants sont facturés avant l’expédition. Un devis ne peut être accepté qu’une seule fois et l’acceptation est définitive. En acceptant, vous confirmez également savoir que les prix indiqués s’entendent hors TVA.
6.3 Ces écussons étant confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés, ils sont exclus du droit de rétractation en vertu de l’article 6:230p du Code civil néerlandais. Une fois l’offre acceptée, la commande ne peut être ni annulée ni retournée. Vos droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la description restent entiers.
6.4 Les prix indiqués s’entendent hors TVA et sont valables 14 jours à compter de la date du devis.
6.5 Échantillon numérique. Avant de lancer toute la série, nous fabriquons un écusson d’après votre visuel et vous en envoyons une photo. La production du reste ne démarre qu’après votre validation de cet échantillon. Si vous ne le validez pas, l’accord prend fin et nous ne facturons pas les 80% restants ; l’acompte de 20% n’est pas remboursé, car il couvre la numérisation et la fabrication de l’échantillon déjà réalisées. Si nous ne parvenons pas à produire un échantillon conforme à votre visuel, nous vous le dirons et rembourserons l’acompte intégralement.
6.6 Dates de livraison. Nous faisons tout notre possible pour respecter une date de livraison convenue dans un devis et vous prévenons dès qu’une date est menacée. Les dates pour les écussons personnalisés restent néanmoins des objectifs et non des garanties : elles dépendent de la production et de transporteurs que nous ne contrôlons pas. Le non-respect d’une date ne donne pas à lui seul droit à l’annulation ou à une indemnisation, sauf si nous avons convenu par écrit d’une date ferme. Cela n’affecte pas vos droits légaux.
6.7 Quantité minimale. Les écussons personnalisés sont fabriqués à partir de 50 pièces par motif.
7.1 Lorsque vous nous envoyez un visuel pour un écusson personnalisé, vous confirmez que vous en détenez les droits ou que vous disposez de l’autorisation du titulaire pour le faire reproduire, et qu’il ne porte atteinte à aucune marque, à aucun droit d’auteur ni à aucun autre droit de tiers. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers découlant du visuel que vous avez fourni, y compris les frais de justice raisonnables. Nous pouvons refuser une commande si nous estimons qu’un visuel porte atteinte à des droits, auquel cas nous remboursons les sommes déjà versées.
8.1 En tant que consommateur dans l’UE, vous pouvez annuler et retourner votre commande dans les 30 jours suivant sa réception, sans avoir à vous justifier. Tous les détails et la marche à suivre figurent sur notre page Livraison & retours. Ce droit ne s’applique pas aux écussons personnalisés — voir Écussons personnalisés ci-dessus.
9.1 Nos écussons sont brodés : les couleurs sont approchées avec du fil, elles ne sont pas imprimées. Les écrans restituent les couleurs différemment et les teintes de fil varient légèrement d’une production à l’autre ; l’écusson reçu peut donc différer un peu de la photo. De légères variations de couleur, de broderie et de taille sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut. Si un écusson s’écarte nettement de sa description, l’article 10 s’applique.
10.1 Vos patchs doivent correspondre à leur description et être de qualité satisfaisante. Si un article est défectueux, endommagé ou non conforme, contactez-nous et nous y remédierons conformément à vos droits légaux de consommateur.
11.1 Nous fournissons notre site et nos produits avec un soin raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Rien ici ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.
12.1 Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.
13.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple en cas d’évolution de la loi ou de nos méthodes. La version applicable à votre commande est celle publiée sur cette page au moment où vous la passez ; une modification ultérieure n’affecte donc pas une commande déjà passée.
14.1 Si vous commandez dans le cadre d’une activité professionnelle, les dispositions relatives aux consommateurs figurant dans ces conditions ne s’appliquent pas à vous. Cela vaut notamment pour le droit de retour de 30 jours à l’article 8 et pour les protections légales des consommateurs mentionnées ailleurs. Vos propres conditions d’achat ne s’appliquent pas à notre accord, même si vous y renvoyez dans une commande ou sur un bon de commande, sauf acceptation écrite de notre part. Les prix pour les clients professionnels s’entendent hors TVA.
15.1 Nous ne sommes pas responsables d’une inexécution ou d’une exécution tardive résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable — notamment grèves, perturbations des transports, incendie ou dégât des eaux chez nous ou chez nos fournisseurs, défaillance d’un transporteur, mesures gouvernementales et interruption des réseaux d’énergie ou de communication. Si une telle situation dure plus de 60 jours, chacune des parties peut mettre fin par écrit à l’accord pour la partie non encore exécutée ; nous remboursons alors ce que vous avez payé pour cette partie, déduction faite des travaux déjà réalisés pour vous.
16.1 Ces conditions sont régies par le droit néerlandais.
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