Ces conditions s’appliquent \u00e0 votre utilisation du site Patchy et \u00e0 chaque commande pass\u00e9e chez nous. En passant commande, vous les acceptez ; merci donc de les lire attentivement.<\/p>\n
Patchy vend des patchs thermocollants en ligne. Vous pouvez nous joindre \u00e0 tout moment \u00e0 service@patchy.co<\/a>. Patchy est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce n\u00e9erlandaise (KvK) sous le num\u00e9ro 72945249.<\/p>\n Nous pr\u00e9sentons chaque patch et son prix aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible. Les prix sont affich\u00e9s dans la devise que vous avez choisie et incluent la TVA le cas \u00e9ch\u00e9ant ; les frais de livraison sont calcul\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au moment du paiement. Les prix et la disponibilit\u00e9 peuvent changer \u00e0 tout moment, et des erreurs manifestes (comme un prix clairement incorrect) ne nous engagent pas.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 commande et pay\u00e9, vous recevrez une confirmation par e-mail. Un contrat est form\u00e9 d\u00e8s que nous confirmons votre commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande \u2014 par exemple si un article est en rupture de stock ou si le paiement n’est pas re\u00e7u.<\/p>\n Les paiements sont trait\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 par notre prestataire Mollie, qui prend en charge des moyens comme iDEAL et les cartes de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos donn\u00e9es de paiement compl\u00e8tes.<\/p>\n Nous livrons aux Pays-Bas, en Belgique et dans le reste de l’UE, ainsi qu’en Suisse et en Norv\u00e8ge. Les d\u00e9lais et frais de livraison figurent sur notre page Livraison & retours<\/a>. Les d\u00e9lais de livraison sont des estimations, pas des garanties.<\/p>\n Adresse de livraison.<\/strong> Il vous appartient de nous communiquer une adresse de livraison compl\u00e8te et exacte. Vous pouvez la faire corriger par e-mail tant que la commande n’a pas \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e ; une fois le colis parti, l’adresse ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9e. Si un colis est retard\u00e9, ne peut \u00eatre livr\u00e9 ou nous est retourn\u00e9 parce que l’adresse que vous avez fournie \u00e9tait incompl\u00e8te ou inexacte, les frais de transport et de r\u00e9exp\u00e9dition qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 votre charge. Lorsqu’un colis a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e et nous ne sommes pas responsables s’il parvient de ce fait au mauvais destinataire. Cela ne porte atteinte ni \u00e0 vos droits l\u00e9gaux, ni \u00e0 notre responsabilit\u00e9 pour les colis perdus ou endommag\u00e9s pendant le transport vers une adresse correctement indiqu\u00e9e.<\/p>\n Commandes hors UE.<\/strong> La Suisse et la Norv\u00e8ge se situent en dehors de l’union douani\u00e8re de l’UE. Les commandes vers ces pays sont factur\u00e9es sans TVA n\u00e9erlandaise, mais \u00e0 l’arriv\u00e9e le transporteur per\u00e7oit la TVA locale, les \u00e9ventuels droits d’importation et des frais de d\u00e9douanement avant la remise du colis. Ces montants sont fix\u00e9s par le pays de destination, ne sont pas compris dans le prix que vous nous payez et sont \u00e0 votre charge. Si un colis est refus\u00e9 ou renvoy\u00e9 faute de leur paiement, les frais de retour et de r\u00e9exp\u00e9dition sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n Les \u00e9cussons personnalis\u00e9s sont fabriqu\u00e9s d’apr\u00e8s votre propre visuel et vos sp\u00e9cifications. Des r\u00e8gles diff\u00e9rentes de celles de notre boutique s’y appliquent.<\/p>\n Nous vous envoyons un devis pr\u00e9sentant une ou plusieurs options. En cliquant sur Accepter l’offre<\/strong> sur la page du devis, vous concluez un engagement ferme de payer 100% du prix de l’option choisie<\/strong>. Vous versez imm\u00e9diatement un acompte de 20% afin que la production d\u00e9marre ; les 80% restants sont factur\u00e9s avant l’exp\u00e9dition. Un devis ne peut \u00eatre accept\u00e9 qu’une seule fois et l’acceptation est d\u00e9finitive. En acceptant, vous confirmez \u00e9galement savoir que les prix indiqu\u00e9s s’entendent hors TVA.<\/p>\n Ces \u00e9cussons \u00e9tant confectionn\u00e9s selon vos sp\u00e9cifications et nettement personnalis\u00e9s, ils sont exclus du droit de r\u00e9tractation<\/strong> en vertu de l’article 6:230p du Code civil n\u00e9erlandais. Une fois l’offre accept\u00e9e, la commande ne peut \u00eatre ni annul\u00e9e ni retourn\u00e9e. Vos droits en cas de produit d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou non conforme \u00e0 la description restent entiers.<\/p>\n Les prix indiqu\u00e9s s’entendent hors TVA et sont valables 14 jours \u00e0 compter de la date du devis.<\/p>\n Lorsque vous nous envoyez un visuel pour un \u00e9cusson personnalis\u00e9, vous confirmez que vous en d\u00e9tenez les droits ou que vous disposez de l’autorisation du titulaire pour le faire reproduire, et qu’il ne porte atteinte \u00e0 aucune marque, \u00e0 aucun droit d’auteur ni \u00e0 aucun autre droit de tiers. Vous nous garantissez contre toute r\u00e9clamation de tiers d\u00e9coulant du visuel que vous avez fourni, y compris les frais de justice raisonnables. Nous pouvons refuser une commande si nous estimons qu’un visuel porte atteinte \u00e0 des droits, auquel cas nous remboursons les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n En tant que consommateur dans l’UE, vous pouvez annuler et retourner votre commande dans les 30 jours suivant sa r\u00e9ception, sans avoir \u00e0 vous justifier. Tous les d\u00e9tails et la marche \u00e0 suivre figurent sur notre page Livraison & retours<\/a>. Ce droit ne s’applique pas aux \u00e9cussons personnalis\u00e9s \u2014 voir \u00c9cussons personnalis\u00e9s<\/strong> ci-dessus.<\/p>\n Nos \u00e9cussons sont brod\u00e9s : les couleurs sont approch\u00e9es avec du fil, elles ne sont pas imprim\u00e9es. Les \u00e9crans restituent les couleurs diff\u00e9remment et les teintes de fil varient l\u00e9g\u00e8rement d’une production \u00e0 l’autre ; l’\u00e9cusson re\u00e7u peut donc diff\u00e9rer un peu de la photo. De l\u00e9g\u00e8res variations de couleur, de broderie et de taille sont inh\u00e9rentes au produit et ne constituent pas un d\u00e9faut. Si un \u00e9cusson s’\u00e9carte nettement de sa description, l’article 10 s’applique.<\/p>\n Vos patchs doivent correspondre \u00e0 leur description et \u00eatre de qualit\u00e9 satisfaisante. Si un article est d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou non conforme, contactez-nous et nous y rem\u00e9dierons conform\u00e9ment \u00e0 vos droits l\u00e9gaux de consommateur.<\/p>\n Nous fournissons notre site et nos produits avec un soin raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs. Rien ici ne limite vos droits l\u00e9gaux en tant que consommateur.<\/p>\n Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles comme d\u00e9crit dans notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes conditions, par exemple en cas d’\u00e9volution de la loi ou de nos m\u00e9thodes. La version applicable \u00e0 votre commande est celle publi\u00e9e sur cette page au moment o\u00f9 vous la passez ; une modification ult\u00e9rieure n’affecte donc pas une commande d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e.<\/p>\n Ces conditions sont r\u00e9gies par le droit n\u00e9erlandais. Si nous ne parvenons pas \u00e0 r\u00e9soudre un litige ensemble, vous pouvez aussi utiliser la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges \u00e0 l’adresse ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>.<\/p>\n2. Produits et prix<\/h2>\n
3. Votre commande<\/h2>\n
4. Paiement<\/h2>\n
5. Exp\u00e9dition et livraison<\/h2>\n
6. \u00c9cussons personnalis\u00e9s<\/h2>\n
7. Droits sur votre visuel<\/h2>\n
8. Retours<\/h2>\n
9. Couleur et finition<\/h2>\n
10. Conformit\u00e9<\/h2>\n
11. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
12. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n
13. Modification des pr\u00e9sentes conditions<\/h2>\n
14. Droit applicable<\/h2>\n